Dernière mise à jour : octobre 2026
Qui collecte vos données ?
M-Access (Marouan Touzani), entrepreneur individuel, SIRET 943 963 009 00015, contact@m-access.fr, est responsable du traitement des données collectées sur ce site.
Quelles données sont collectées ?
Seul le formulaire de contact du site collecte des données personnelles : votre nom, votre adresse email et le contenu de votre message. Ce site ne crée pas de compte utilisateur, ne réalise pas de profilage et ne collecte aucune autre donnée personnelle de manière active.
Pourquoi ces données sont-elles collectées ?
Ces informations sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande de contact ou de devis. Elles ne sont ni revendues, ni cédées, ni utilisées à des fins commerciales tierces.
Ce traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande et sur l'intérêt légitime de M-Access à répondre aux personnes qui le contactent (article 6.1 b et f du RGPD).
Comment sont-elles transmises ?
Le formulaire de contact utilise le service FormSubmit (formsubmit.co) pour acheminer votre message par email jusqu'à la messagerie de M-Access. FormSubmit agit comme prestataire technique pour ce seul envoi. Consultez leur politique sur formsubmit.co pour plus de détails.
Le site est hébergé par Netlify, Inc., qui enregistre de façon technique les connexions au site (adresse IP, date, page consultée) pour assurer son fonctionnement et sa sécurité.
FormSubmit et Netlify sont établis aux États-Unis. Les données qu'ils traitent peuvent donc être transférées hors de l'Union européenne, dans le cadre des garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou Data Privacy Framework).
Combien de temps sont-elles conservées ?
Les messages reçus via le formulaire sont conservés dans la messagerie de M-Access le temps nécessaire au traitement de votre demande. Si aucune collaboration ne s'ensuit, ils sont supprimés au plus tard trois ans après notre dernier échange. Si vous devenez client, ils sont conservés pendant la durée de la relation commerciale, puis selon les durées légales.
Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant vos données personnelles. Vous disposez aussi d'un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez directement contact@m-access.fr ; une réponse vous est apportée sous un mois au plus.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
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